TITRE 1 : Forme – Dénomination – Objet – Siège – Durée

Article 1 : FORME
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2 : DENOMINATION
Cette association prend la dénomination de Cercle Cynophile Damparisien.

Article 3 : SIEGE
Son siège social est fixé à Route de Champvans – 39500 DAMPARIS. Il pourra à tout moment être transféré à un autre endroit dans lé région par décision du comité.

Article 4 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : DISPOSITION GENERALES
Pour s'intégrer à la cynophilie française, l'association doit s'engager à solliciter son affiliation à la Société Canine Régionale sur le territoire de laquelle elle a son siège. Elle s'engage à respecter les règlements et statuts de celle-ci.
L'association est ainsi rattachée indirectement à la société centrale canine dont elle s'engage à respecter les statuts, règlements et consignes et notamment le règlement qui définit les rapports entre la société canine régionale et les clubs d'utilisation.
Cependant, l'association en peut avoir de rapport direct avec la société centrale canine avec laquelle elle ne peut correspondre que par l'intermédiaire de la société régionale dont elle est membre.
Elle peut cependant, s'adresser directement à la société centrale canine en cas de différents ou de contestation avec la régionale.

Article 6 : OBJET ET MOYENS D'ACTION
L'association a pour unique objet de mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes de leur race.
Pour ce faire, elle conseille ses adhérents dans l'éducation et le dressage de leurs chiens, elle organise des concours, des épreuves de travail, elle diffuse des informations dans des publications, conférences et réunions.

TITRE II : Membres de l'association

Article 7 :
L'association se compose :
? de membres actifs
? de membres bienfaiteurs
? de membres d'honneur.
Pour être membre actif, il faut être majeur, se faire présenter par un sociétaire et agréer par le comité de l'association qui statue au besoin à bulletin secret et n'est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le comité à tout membre actif qui acquittera une cotisation double de la cotisation de membre actif.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité à toute personne ayant rendu des services à l'association.

Article 8 :
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le comité. Les cotisations sont renouvelables un mois au plus tard après l'expiration de celle-ci entraînant une radiation (par courrier avec accusé de réception).
Les cotisations couples sont admises avec une majoration de 25 % de la cotisation fixée par le comité. La carte couple donne pouvoir pour deux voix dans les votes. Elle est due pour l'année à courir par tout membre admis à la date du premier janvier.
La cotisation est renouvelable dans le premier trimestre de chaque année. A partir du premier octobre, les cotisations recueillies lors d'adhésions nouvelles comptent pour l'année suivante.
Les membres d'honneur ne sont pas tenus au versement d'une cotisation. Ils peuvent être consultés mais ne sont ni éligibles ni électeurs.

Article 9 :
Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l'association à l'expiration de l'année civile en cours pendant laquelle ils restent tenus du paiement de leur cotisation.
Le non-paiement de la cotisation annuelle un moi après un avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.
Le comité a la faculté de prononcer la radiation d'un sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait par ces actes, paroles ou écrits préjudice aux intérêts de l'association ou qui manquerait à l'obligation d'entraide et de courtoisie qui doit présider au rapport des sociétaires entre eux.
Les décisions du comité sont susceptibles d'appel devant le comité de la Société Canine de Franche-Comté.
En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers ou ayant droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'association.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants droits des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou du décès.

TITRE III : Administration

Article 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un comité composé de 6 membres élus, parmi les membres actifs ou bienfaiteurs, par l'assemblée générale au scrutin secret, à la majorité relative. Avant l'élection il sera procédé à un appel de candidature selon modalités définies au règlement intérieur de la société régionale.
La durée des fonctions est fixée à 6 ans, chaque année s'entendant d'un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.

Le conseil se renouvellera tous les 3 ans par moitié. Les membres sortants sont rééligibles. Les mandats seront renouvelables selon l'ordre alphabétique des noms des membres du comité élus lors de l'assemblée constitutive au club. Ils conserveront par la suite ce même ordre, sans tenir compte du classement alphabétique du nom de leur titulaire du moment.

Article 11 : FACULTE POUR LE COMITE DE SE COMLETER
Si un siège de membre du comité devient vacant dans l'intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, le comité pourvoira provisoirement à son remplacement. Cette cooptation devra être ratifiée par l'assemblée générale suivante. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du comité resteront cependant valables.
En cas de carence manifeste ou d'absence d'un administrateur sans excuse jugée valable à 3 réunions consécutives du comité au cours d'un exercice, l'administrateur à qui toute latitude d'explications doit être donnée peut être exclu du comité après lettre recommandée adressée par le président et à charge d'en rendre compte dans l'assemblée générale suivante qui statuera définitivement.

Article 12 : BUREAU DU COMITE
Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le comité élit parmi ses membres un président, un vice-président par délégation, un secrétaire, un trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant comporter des adjoints.
Les fonctions de membres du comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que se soit être appointées ou rétribuées par l'association.

Article 13 : REUNION ET DELIBERATION DU COMITE
Le comité se réunit sur convocation de son président ou du tiers de ses membres aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au minimum deux fois par an.
Nul ne peut voter par procuration au sein du comité, les administrateurs absents peuvent donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour. Le président peut autoriser les membres empêchés à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l'ordre du jour. Notification devra en être portée sur l'ordre du jour.
La présence d'au moins un tiers membre du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Toute décision est prise à la majorité absolue des membres présents.
La voix du président étant prépondérante en cas de partage.
Les délibérations du conseil sont constatées par les procès verbaux établis sur un registre spécial et signé du président et du secrétaire.

Article 14 : POUVOIR DU COMITE
Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association, et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au président ou au trésorier d'accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l'opportunité.
Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l'assemblée générale qui doit en ce cas être convoquée et réunie dans le mois.
Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d'admission et à charge d'appel devant la régionale sur l'exclusion des sociétaires ainsi qu'il a été indiqué aux articles 7 et 9 ci-dessus.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.

Article 15 : DELEGATION DE POUVOIR
Le président seul responsable vis-à-vis de la société régionale canine, est chargé d'exécuter les décisions du conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'absence de longue durée ou maladie grave, le président est suppléé par le doyen des vice-présidents. Ce dernier devra convoquer dans un délai de 1 mois un comité extraordinaire aux fins d'élection du président.
Le secrétaire général est chargé des convocations, de la rédaction des procès – verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l'association et sous la surveillance du président, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Ces écritures devront être présentées à toutes demandes du comité et les comptes seront soumis à l'assemblée générale après approbation par celui-ci.

TITRE IV : Assemblée générale

Article 16 : COMPOSITION ET TENUE
Les sociétaires se réunissent en assemblée générale qui est qualifiée d'extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d'ordinaire dans les autres cas.
L'assemblée générale se compose des membres fondateurs, actifs et bienfaiteurs de l'association à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours et inscrits générale.
Nul ne peut s'y faire représenter que par un sociétaire ; en ce qui concerne les élections, le vote par procuration n'est pas admis. Le vote par correspondance est admis seulement pour des élections.
Pour être éligible au comité, il faut être de nationalité française, majeur, jouir de ces droits civiques et être membre de l'association depuis un an.
L'assemblée générale se réunit une fois par an avant le premier avril sur convocation du président.
En outre, l'assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le comité ou sur demande écrite par le quart au moins des membres de l'association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Article 17 : CONVOCATIONS ET ORDRE DU JOUR

Les convocations sont adressées au moins un mois à l'avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l'ordre du jour déterminé par le comité.
Nombre de voix : font partie de l'assemblée générale tous les membres de la société à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours.
Chaque membre de l'association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu'il représente de sociétaires, sauf pour les élections comme il a été indiqué à l'article 16.

Article 18 : BUREAU DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée est présidée par le président du comité ou à son défaut par un vice-président ou encore par un membre du comité délégué à cet effet par le comité.

Les fonctions du secrétaire sont remplies par le secrétaire du comité ou en son absence par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'association en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire.

Article 19 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Article 20 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions après qu'il en ait été référé à la société canine régionale ; Celle-là par ailleurs, est en droit de demander la modification des statuts de l'association en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts ou de son règlement intérieur.
Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l'association.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée du tiers au moins des sociétaires. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l'article précédent pour l'assemblée générale ordinaire. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 21 : PROCES – VERBAUX

Les délibérations de l'assemblée générale de sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signé par le président de l'assemblée et du secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du comité ou par deux administrateurs.

TITRE V : Ressources de l'association

Article 22 :
Les ressources annuelles de l'association se composent :
? des droits d'entrée et des cotisations versées par ses membres
? des revenus, des biens ou valeurs qu'elle possède
? le cas échéant, des subventions qui lui sont accordées.

TITRE VI : dissolution et liquidation

Article 23 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désigné par l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

TITRE VII : Dispositions générales

Article 24 :
Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de la société ou du comité.
La société s'interdit formellement d'acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte même occasionnellement d'intermédiaire moyennant taxe ou courtage à l'occasion de transaction entre amateurs ou professionnels.
La société peut seulement communiquer à ses membres toutes les offres et demandes qui lui sont adressées.
Le comité devra élaborer un règlement intérieur complétant les dispositions des présents statuts et un règlement des manifestations.
Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le comité qui s'attachera à respecter l'esprit des règlements et traditions de la société régionale qui devra être informée de la décision adoptée et qui peut s'y opposer si elle n'est pas conforme à son propre règlement.

TITRE VIII : Règlement sur le terrain

Article 25 :
L'association s'engage à appliquer le règlement sur le terrain établi par la commission d'utilisation nationale et à veiller à sa stricte observation par tous les sociétaires.

TITRE IX : Formalités

Article 26 : DECLARATION ET PUBLICATION
Le comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.

FAIT A : Damparis Le : 13 mars 2004